Enregistrement/décès/changement de propriétaire d'un chien

Recensement des chiens

Selon l’article 9 de la Loi sur la police des chiens du 31 octobre 2006, toute acquisition, donation, changement d’adresse ou mort de l’animal doit être annoncé, dans les deux semaines, par les détenteurs de chiens à l’administration communale ainsi qu’à la base de données fédérales AmicusCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre..

Les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI ou RI, sont exonérés de l'impôt cantonal et communal sur présentation d'une attestation valable.

Afin d’établir ces formalités, selon les cas, vous êtes tenus de vous présenter au Contrôle des habitants avec les documents suivants:

Acquisition de l'animal

 
L’animal a été cédé ou donné
  • Merci de bien vouloir nous transmettre par écrit la date de cession de l’animal ainsi que les nom et prénom du nouveau détenteur.
L’animal est décédé
  • Certificat de décès établi par un vétérinaire

 

Avertissement aux propriétaires de chiens

La Municipalité rappelle aux propriétaires de chiens que le règlement communal de police (art. 45) impose le port de la laisse sur la voie publique ou dans un milieu accessible au public, dans les rues et sur les places piétonnières.

 

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