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Chaque utilisateur est tenu de se conformer aux lois en vigueur. L'utilisateur ne doit pas diffuser, proposer ou rendre accessible via www.villeneuve.ch des contenus illégaux et donc punissables, dangereux pour la jeunesse, pornographiques ou faisant l'apologie de la violence, ou des liens menant à de tels contenus, et ne doit pas traiter de données personnelles si les conditions légales de protection des données ne sont pas remplies.
Il est interdit de reproduire et de diffuser des Services industriels protégés par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle via www.villeneuve.ch si les conditions légales ou contractuelles ne sont pas remplies.
L'envoi massif de messages au contenu identique ou largement identique ("spam") est interdit.
L'envoi de données ou de logiciels susceptibles d'affecter le matériel ou les logiciels des destinataires est interdit.
La violation de ces dispositions peut entraîner la suppression immédiate des utilisateurs inscrits aux Services Virtuels et des utilisateurs d'autres modules interactifs. La Commune de Villeneuve se réserve également le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui enfreindrait les principes susmentionnés. Les actions civiles et pénales restent réservées à tout moment.
Protection des données
La Commune de Villeneuve stocke et traite les données des utilisateurs dans le respect de la législation fédérale et cantonale applicable en matière de protection des données.
Si la Commune de Villeneuve reçoit des informations personnelles qui nécessitent une réponse personnelle (par exemple des demandes ou des commandes par e-mail), ces données personnelles ne seront ni évaluées ni utilisées ou transmises à d'autres fins.
Afin d'optimiser son offre web, la Commune de Villeneuve utilise un outil de statistiques. L'instrument statistique informe la Commune de Villeneuve de l'utilisation de son site web. Les données sont anonymisées et traitées dans des centres de données en Suisse. Lors du premier accès à l'offre web, les utilisateurs sont invités à décider si leurs données anonymisées peuvent être utilisées. Le consentement ou le refus est enregistré. Seules les données des utilisateurs qui ont donné leur accord sont enregistrées.
Chaque utilisateur des services virtuels a un accès direct à ses propres données enregistrées et peut les modifier, les compléter ou les supprimer à tout moment.
Pour plus d'informations sur la protection de vos données dans notre offre web, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité (www.villeneuve.ch/protection-des-donnees).
Clause de non-responsabilité
Chaque utilisateur de www.villeneuve.ch est responsable des données et des contenus qu'il transmet. La Commune de Villeneuve n'est pas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des contenus et programmes diffusés via les services et les modules interactifs, ni des dommages de toute nature pouvant résulter de leur utilisation, diffusion, etc.
Les données envoyées sont généralement traitées, publiées ou transmises rapidement. La Commune de Villeneuve s'efforce d'assurer un fonctionnement optimal des applications ; toutefois, des interruptions, des retards ou des temps d'attente dus au système ne peuvent être exclus. L'envoi de données se fait en principe aux risques et périls de l'utilisateur et sans aucune garantie de la Commune de Villeneuve. Toute responsabilité est déclinée pour les données non reçues.
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Sécurité des données
La Commune de Villeneuve a pris, en collaborat on avec la société chargée de l'hébergement, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d'éviter toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, toute perte ou destruction de données ainsi que tout accès non autorisé lors de l'utilisation de son site Internet.
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