Naturalisation
 

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

L'acquisition de la nationalité suisse est liée à l'acquisition du droit de cité d'un canton et à la bourgeoisie d'une commune. De ce fait, le candidat devra remplir les conditions stipulées par les bases légales fédérales, cantonales et communales. Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur la nationalité suisse (LN), l'Ordonnance sur la nationalité suisse (OLN) ainsi que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV) et le Règlement d'application de la nouvelle loi sur le droit de cité vaudois (RLDCV).
 

INFORMATIONS ET FORMULAIRES EN LIGNE - DEMANDE DE NATURALISATIONCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.
 

AUDITIONS DES CANDIDATS

Questionnaire à choix multiple sur la thématique communale SANS les réponses

Questionnaire à choix multiple sur la thématique communale AVEC les réponses

Questionnaires à choix multiple aux thématiques fédérale et cantonaleCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.