Procédure de délivrance et de renouvellement d’une licence par la police cantonale du commerce en lien avec la protection incendie

La sécurité incendie concerne directement tous les établissements recevant du public. Afin d’accompagner les exploitants et les propriétaires dans le respect de leurs obligations, l’Établissement cantonal d’assurance (ECA) met à disposition un cas pratique de prévention incendie spécialement consacré aux procédures de délivrance et de renouvellement des licences.

Ce document constitue une aide concrète à l’auto‑contrôle. Il permet aux responsables d’établissements de mieux comprendre leurs devoirs en matière de protection incendie, d’identifier les points de vigilance essentiels (organisation, exploitation, conformité des locaux) et de vérifier que les conditions d’exploitation garantissent la sécurité des personnes.

Cet outil n’exonère pas des contrôles légaux effectués par les autorités compétentes, mais il vise à renforcer la responsabilisation des exploitants et à prévenir les situations à risque.