Règlements communaux

 

Entrée en vigueur

 
Autorités et administration générale    
Règlement concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de Villeneuve 2005  
Statut du personnel 2016  
Règlement communal sur les ports 2006  
Règlement du Conseil communal 2017  

Police - Sécurité

 

 
Règlement général de police 2012  
Règlement sur les heures et jours d'ouverture des magasins 2013  
Prescriptions et taxes relatives aux établissements publics 2008  
Règlement sur les inhumations, incinération et le cimetière 2015  
Tarif du Service des Inhumations 2015  
Règlement SDIS du Haut-Lac 2016  
Règlement du service des taxis 1995  
Règlement sur le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique de la Commune de Villeneuve 2004  
Prescriptions municipales concernant les ventes sur la voie publique pour les marchés et opérations assimilables 2009  
Règlement sur le tarif des émoluments du Contrôle des Habitants 2011  

Finances - Subventions
   
Règlement sur la taxe intercommunale de séjour 2012  
Règlement concernant les aides individuelles pour les études musicales 2013  
Règlement concernant la taxe relative au financement des équipements communautaires 2015  
Règlement pour l'attribution de subvention 2018  

Urbanisme - travaux
   
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
peut également être acheté sur place ou envoyé par courrier, prix d'achat Frs 20.-, pour plus d'info, tél. +41 21 967 07 47 / Service des travaux
Plan des zones

2008

 
Plans spéciaux 1992  
Règlement sur les procédés de réclame    
Règlement communal sur la gestion des déchets 2014  
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux usées 1992  
Règlement sur la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique 2015  
Règlement sur les Jardins familiaux 2016  

Services industriels
   
Règlement du service des eaux 2018  
Règlement relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations intérieures de gaz 2001  

Faune et nature
   
Règlement communal sur la protection des arbres 2011  
Règlement concernant la lutte contre les moustiques 1938  

Directives communales diverses
   
Directive sur le déneigement