Tarif des différentes taxes perçues

Taxe déchets

Le règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets adopté par le Conseil communal le 1er novembre 2001, entré en vigueur en 2002, stipule qu'une taxe de base fixe est prélevée pour la couverture des frais fixes occasionnés par la mise à disposition d'une infrastructure globale de services, utilisés ou non.

 

Taxe de base fixe pour les personnes physiques ou morales

Fr. 80.00 par personne/commerce sans conteneur et par année, TVA 8% en sus.
Le parent, dont l'enfant est âgé de 0 à 5 ans, bénéficie d'une réduction de Fr. 40.00 par année sur sa facture.

Fr. 230.00 par année pour les entreprises dont le conteneur est pesé, TVA 8% en sus.

Taxe incitative proportionnelle, dite taxe au sac ou poids

Fr. 10.00 le rouleau de 10 sacs de 17 lt.
Fr. 20.00 le rouleau de 10 sacs de 35 lt.
Fr. 38.00 le rouleau de 10 sacs de 60 lt.
Fr. 30.00 le rouleau de 5 sacs de 110 lt.

Fr. 340.00 la tonne (facturé aux entreprises dont le conteneur est pesé), TVA 8% en sus.

Exonération de la taxe

Les jeunes gens en formation professionnelle ou aux études jusqu'à l'âge de 25 ans sont exonérés de la taxe, sur présentation d'une attestation officielle.

 

Service des eaux

Consommation

le prix du mètre cube est fixé uniformément à Fr. 0.80.

Abonnement

La taxe de base d'abonnement est fixée à

- fr. 20.00 par appartement, TVA 2,5% en sus.

- fr. 80.00 par bâtiment industriel, TVA 2,5% en sus.

Location des compteurs

jusqu'à

20 mm

Fr.

28.00

par an
25 mm

Fr.

32.00

par an
32 mm

Fr.

38.00

par an
40 mm

Fr.

58.00

par an
50 mm

Fr.

92.00

par an
65 mm

Fr.

134.00

par an
80 mm

Fr.

134.00

par an

TVA 2,5 % en sus.

 

Accès rapide

Pilier public

Règlements
communaux

Agenda des manifestations

Perturbations
routière

Guichet virtuel

Greffe municipal

Tél.
Fax
+41 21 967 07 07
+41 21 967 07 10
   

Bourse communale

Tél.
Fax
+41 21 967 07 27
+41 21 967 07 10
   
Contrôle des habitants

Tél.
Fax

+41 21 967 07 38
+41 21 967 07 30

   
Service des travaux
Tél.
Fax
+41 21 967 07 47
+41 21 967 07 40
   
Police administrative
Tél.
Fax

+41 21 967 07 37
+41 21 967 07 30

   

Lundi - jeudi :
08h00-11h30 / 13h30-17h00

Vendredi :
08h00-11h30 / 13h30-16h30
 

Veilles de Fêtes
fermeture 1 heure plus tôt

Grand'Rue 1 
Case postale 16
CH-1844 VILLENEUVE
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