Naturalisations

 

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

L'acquisition de la nationalité suisse est liée à l'acquisition du droit de cité d'un canton et à la bourgeoisie d'une commune. De ce fait, le candidat devra remplir les conditions stipulées par les bases légales fédérales, cantonales et communales. Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur la nationalité suisse (LN), l'Ordonnance sur la nationalité suisse (OLN) ainsi que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV) et le Règlement d'application de la nouvelle loi sur le droit de cité vaudois (RLDCV).
 


AUDITIONS DES CANDIDATS

Questionnaire à choix multiple sur la thématique communale SANS les réponses

Questionnaire à choix multiple sur la thématique communale AVEC les réponses

Questionnaires à choix multiple aux thématiques fédérale et cantonale

       


       
Liens importants : Armoiries de la Suisse

Office fédéral des migrations (ODM)

 
  Logotype du secteur des naturalisations

Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) -
Service de la population

 
     

Commission d'intégration de Villeneuve - cours de français