Référendum communal

En application de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques, la Municipalité informe les électeurs et électrices que le Conseil communal a pris les décisions suivantes qui peuvent faire l'objet d'une demande de référendum et/ou d'une requête auprès de la Cour constitutionnelle :

 

 

 

Néant